Mentions légales

« L’abus d’alcool est dangereux pour la santé » « À consommer avec modération »

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du
site https://domainedecarbonnieu.com l’identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : M. Alexis Charrier

Responsable publication : M. Alexis Charrier

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : M. Alexis Charrier

Crédits : photos M. Alexis Charrier, Freepik…

Hébergeur : OVH
SAS au capital de 10 059 500 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
www.ovh.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://domainedecarbonnieu.com implique
l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation
ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être
modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site
https://domainedecarbonnieu.com sont donc invités à les consulter de
manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une
interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois
décidée par https://domainedecarbonnieu.com, qui s’efforcera alors de
communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention.
Le site https://domainedecarbonnieu.com est mis à jour régulièrement
par M. Alexis Charrier. De la même façon, les mentions légales peuvent être
modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui
est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre
connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://domainedecarbonnieu.com a pour objet de fournir
une information concernant l’ensemble des activités de la société.
M. Alexis Charrier s’efforce de fournir sur le site
https://domainedecarbonnieu.com des informations aussi précises que
possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions,
des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient
de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces
informations.
Tous les informations indiquées sur le site
https://domainedecarbonnieu.com sont données à titre indicatif, et
sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant
sur le site https://domainedecarbonnieu.com ne sont pas exhaustifs.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis
leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels
liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à
accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de
virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

M. Alexis Charrier est propriétaire des droits de propriété
intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments
accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo,
icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication,
adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le
moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite
préalable de : M. Alexis Charrier.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des
éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une
contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles
L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

M. Alexis Charrier ne pourra être tenue responsable des dommages directs
et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au
site M. Alexis Charrier, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne
répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de
l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
M. Alexis Charrier ne pourra également être tenue responsable des dommages
indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une
chance) consécutifs à l’utilisation du site
https://domainedecarbonnieu.com
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans
l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. M. Alexis Charrier
se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout
contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation
applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la
protection des données. Le cas échéant, M. Alexis Charrier se réserve
également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile
et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère
raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le
support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la
loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24
octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site
https://domainedecarbonnieu.com, peuvent êtres recueillies : l’URL
des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site
https://domainedecarbonnieu.com, le fournisseur d’accès de
l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause M. Alexis Charrier ne collecte des informations
personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains
services proposés par le site https://domainedecarbonnieu.com.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause,
notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors
précisé à l’utilisateur du site https://domainedecarbonnieu.com
l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi
78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification
et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa
demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité
avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à
laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site
https://domainedecarbonnieu.com n’est publiée à l’insu de
l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support
quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de M. Alexis Charrier et
de ses droits permettrait la transmission des dites informations à
l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de
conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur
du site https://domainedecarbonnieu.com.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du
1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à
la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://domainedecarbonnieu.com contient un certain nombre
de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec
l’autorisation de M. Alexis Charrier. Cependant, M. Alexis Charrier n’a pas la
possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et
n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://domainedecarbonnieu.com est
susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de
l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet
pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des
informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les
données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur
le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de
fréquentation.
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d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer
son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site
https://domainedecarbonnieu.com est soumis au droit français. Il est
fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de
Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°
2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous
quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des
personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978).